Charte d’usage de l’intelligence artificielle

Cette Charte complète la Charte éthique de Cairn.info, dont elle reprend les principes et la procédure en cas de manquement, et s’appuie sur les recommandations du COPE et de l’association STM. Les revues sont libres d’adopter la Charte telle que proposée ci-dessous par Cairn.info, ou de disposer de leurs propres règles, dans le respect des principes élaborés par le COPE et l’association STM.

Définitions

Au sens de la présente Charte, un système d’intelligence artificielle est, selon l’article 3 de la régulation européenne IA Act (2024), un « système automatisé (“machine-based”) conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, comment générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels ». 

L’intelligence artificielle générative désigne les systèmes dont la fonction principale est de produire des contenus (textes, images, code) semblables à ceux créés par des humains. Les correcteurs orthographiques et grammaticaux traditionnels ne sont pas visés par la présente Charte.

La Charte distingue les outils d’IA générative accessibles au public, dont les conditions d’utilisation ne garantissent généralement ni la confidentialité des contenus soumis ni l’absence de réutilisation de ces contenus par des tiers, notamment pour l’entraînement des modèles, et les outils d’IA mis à disposition dans un cadre contractuel offrant de telles garanties. Tout contenu soumis à un outil d’IA accessible au public doit être considéré comme susceptible d’être conservé et réutilisé.

Crédits et responsabilité 

Les outils d’IA ne peuvent en aucun cas être crédités comme auteurs ou coauteurs d’un texte, ni se substituer au jugement des évaluateurs et du comité de rédaction de la revue. Les personnes qui y recourent demeurent entièrement responsables des contenus produits et des décisions prises.

Plein respect de la législation européenne en matière d’IA

La plateforme Cairn.info s’engage à respecter pleinement les règlements et bonnes pratiques édictées au niveau national comme européen, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Non transmission des contenus à des tiers

La plateforme Cairn.info s’engage à ne pas transmettre, directement ou indirectement, les contenus de ses partenaires aux structures développant des modèles de langage / LLM et plus largement à tout tiers technologique non explicitement autorisé au sein de nos contrats de diffusion.

Mesures de protection

La plateforme Cairn.info s’engage à protéger les contenus et de données de ses partenaires, d’un point de vue technologique (Cairn.info déploie notamment la technologie antibots développée par le spécialiste internationalement reconnue DataDome) et d’un point de vue juridique (Protocole TDMRep élaboré dans le cadre du W3C).

Transparence et association des parties prenantes

Cairn.info s’engage à utiliser l’IA générative pour faciliter l’accès au corpus scientifique plutôt que comme alternative à la lecture des textes originaux. De manière générale, la plateforme s’engage à associer ses partenaires (auteurs, éditeurs, bibliothèques) à la mise en œuvre des projets d’IA, dans une approche transparente et collaborative.

Sobriété numérique 

Cairn.info s’engage enfin à privilégier la sobriété numérique en choisissant pour chaque problème le plus petit modèle de langage en mesure de le résoudre.

Information des auteurs et des évaluateurs

Le comité de rédaction diffuse la présente Charte sur le site de la revue et précise, dans les documents destinés aux auteurs et aux évaluateurs, les modalités de déclaration des usages de l’IA. Il veille à ce que tous ses membres, ainsi que les auteurs et évaluateurs concernés, en connaissent le contenu.

Usage de l’IA par le comité de rédaction

Les manuscrits soumis au comité de rédaction de la revue, y compris leurs documents complémentaires, ne sont jamais téléversés dans des outils d’IA générative accessibles au public, que ce soit pour les résumer, les traduire, vérifier leur originalité ou préparer une décision. Le comité de rédaction peut recourir à des outils d’IA mis à disposition par l’éditeur ou le propriétaire de la revue, à condition que ceux-ci offrent, par contrat, des garanties appropriées. Dans tous les cas, ces outils n’interviennent qu’en assistance : les décisions éditoriales sont toujours prises par des personnes humaines, qui en assument l’entière responsabilité.

Transparence envers les lecteurs

Lorsque le comité de rédaction accepte un article dont l’auteur a signalé un usage de l’IA soumis à déclaration, une mention de cet usage figure dans l’article publié (cf. ci-dessous).

Proposition de mention à faire figurer dans l’article publié

Pour la conception de cet article, l’auteur a eu recours à des outils d’intelligence artificielle pour [nature de l’usage] dans [parties concernées]. Il a vérifié et retravaillé les contenus produits et assume l’entière responsabilité du texte publié.

Évaluation humaine

L’évaluation d’un manuscrit engage l’expertise et la responsabilité de l’évaluateur. L’avis est produit par l’évaluateur lui-même ; il ne peut être conçu par un outil d’IA générative.

Confidentialité

L’évaluateur ne téléverse ni le manuscrit, ni ses documents complémentaires, ni aucun de leurs extraits dans un outil d’IA générative accessible au public. Il n’utilise pas non plus de tels outils pour corriger, reformuler, traduire ou mettre en forme son propre avis. Seuls les outils d’IA expressément mis à disposition par le comité de rédaction de la revue peuvent, le cas échéant, être utilisés, dans les conditions qu’il définit.

Signalement d’un usage non déclaré par l’auteur

L’évaluateur prend connaissance des règles de la revue relatives à l’usage de l’IA par les auteurs. S’il soupçonne un usage non déclaré ou non autorisé, il le signale au comité de rédaction dans le cadre de son évaluation. Si l’IA semble avoir contribué de manière substantielle au manuscrit, il peut en faire état dans son avis comme d’un élément affectant l’exactitude du texte ou son intérêt pour la publication.

Evaluation dont la fiabilité est mise en doute

Le comité de rédaction vérifie que les observations des évaluateurs sont pertinentes et se rapportent effectivement au manuscrit. Lorsqu’un avis lui paraît peu fiable, il peut interroger l’évaluateur et solliciter un ou plusieurs avis complémentaires. En cas d’usage avéré contraire à la présente Charte, la revue peut cesser de solliciter l’évaluateur.

Responsabilité 

Les auteurs sont entièrement responsables du contenu de leur article, y compris des parties élaborées avec l’aide d’outils d’IA. Ils vérifient l’exactitude des informations, des citations et des références produites ou suggérées par ces outils. Avant de soumettre un contenu à un outil d’IA, les auteurs s’assurent qu’ils en ont le droit. 

Déclaration d’usage de l’IA

Les auteurs s’engagent à déclarer les éventuels usages de l’IA auxquels ils ont eu recours dans le cadre de la rédaction de leurs contributions. La déclaration indique les outils utilisés (nom et, si possible, version), la nature de chaque usage et les parties du texte concernées. Elle est remise au comité de rédaction lors de la soumission, par exemple au moyen du modèle d’attestation proposé en annexe, et complétée si de nouveaux usages interviennent au cours de la révision du texte. Une mention de ces usages figure dans l’article publié. 

Confidentialité

Les auteurs ne soumettent pas à un outil accessible au public des documents appartenant à des tiers sans autorisation. Ils ne soumettent pas davantage de données personnelles sans les avoir anonymisées ou sans recourir à un outil offrant des garanties conformes au RGPD. À défaut de telles garanties, ils renoncent à l’usage envisagé.

Erratum

Tout auteur qui découvre, après publication, un usage de l’IA non déclaré ou une erreur imputable à un outil d’IA dans son article en informe sans délai le comité de rédaction et coopère avec celui-ci pour publier un rectificatif, voire pour procéder au retrait de l’article.

Mesures applicables

Tout manquement présumé à la présente Charte est traité selon la procédure prévue par la Charte éthique de Cairn.info en cas de comportement contraire à l’éthique de publication, et peut donner lieu aux mesures qu’elle énumère. S’y ajoutent, selon les cas :

• Demande de déclaration complémentaire adressée à l’auteur ;

• Rejet du manuscrit sans évaluation en cas d’usage interdit ;

• Publication d’un rectificatif complétant la déclaration d’usage de l’IA ;

• Retrait de l’article lorsque des contenus générés ont été présentés comme des données, des sources ou des résultats originaux ;

• Mise à l’écart d’un avis d’évaluation et arrêt des sollicitations de l’évaluateur concerné.

Outils de détection

Les outils de détection de contenus générés par l’IA ne permettent pas d’établir de façon totalement fiable l’origine et la production d’un texte. Leurs résultats peuvent éclairer le comité de rédaction, mais ne constituent jamais, à eux seuls, la preuve d’un manquement. Aucune mesure n’est prise sans que la personne concernée ait été préalablement invitée à s’expliquer.

Les outils d’IA et les pratiques qui les entourent évoluent rapidement. La présente Charte est réexaminée au moins une fois par an afin de tenir compte de ces évolutions et des recommandations des instances de référence.

Version 1 - Mise à jour : octobre 2026