Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du service fourni par la société CAIRN.INFO, société par actions simplifiée au capital de 708.312,66 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 704 942, dont le  siège social est situé 127 avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris (ci-après « CAIRN »), accessible via le site Internet www.cairn.info ainsi que, le cas échéant, via tout sous-domaine associé au domaine « cairn.info » (ci-après ensemble « le Site CAIRN »). 

Les CGU s’appliquent à toute personne accédant au service ou l’utilisant (ci-après « l’Utilisateur »), à titre gratuit ou payant, avec ou sans création de compte, sous réserve, le cas échéant, de conditions particulières applicables à certaines offres ou modalités d’accès.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://shs.cairn.info/privacy?lang=fr

CAIRN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au service ou de son utilisation, sous réserve des dispositions impératives applicables et, le cas échéant, d’une information préalable en cas de modification substantielle.

L’utilisation du service est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, ou mineurs ayant obtenu l’accord préalable d’un parent ou tuteur. 

Pour les besoins des présentes CGU, les termes visés ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

« Abonnement CAIRN » : désigne l’une des formules d’abonnement payant commercialisées par CAIRN et destinées aux Consommateurs et/ou aux Professionnels donnant accès, selon l’offre souscrite, à tout ou partie des Publications (Abonnement CAIRN à l’unité pour une Publication, ou sous forme de « bouquets » via l’Abonnement CAIRN PRO), ainsi qu’à certaines fonctionnalités associées, notamment certains Outils IA ;

« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu avec CAIRN un contrat d’accès payant au Service notamment achat à l’acte et/ou Abonnement CAIRN pour ses besoins propres ou pour permettre à des Utilisateurs autorisés d’accéder au Service, incluant les supports papier le cas échéant ; 

« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; 

« Compte Utilisateur » : désigne le compte personnel crée par l’Utilisateur du Service après renseignement des informations requises, notamment d’un identifiant (adresse email), et d’un mot de passe librement choisi par celui-ci ; 

« Outils IA » : désigne les fonctionnalités accessibles sur le Site CAIRN comprenant un système d’intelligence artificielle, tel que le moteur de recherche intitulé « Cairn SophIA » (ou pouvant être désigné par toute autre dénomination) interne au Site CAIRN et permettant de faciliter les recherches au sein des Publications dans le périmètre de l’Abonnement CAIRN, ainsi que l’assistant IA conversationnel (chatbot) ; 

« Parties » : désigne conjointement CAIRN et l’Utilisateur concerné par les présentes CGU et, lorsque le contexte l’exige, CAIRN et le Client ; 

« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de CAIRN accessible sur le Site CAIRN, décrivant les conditions de traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, les informations relatives aux cookies et autres traceurs ; 

« Publications » : désigne l’ensemble des contenus et publications mis à disposition via le Site CAIRN dans le cadre du Service, notamment des articles, ouvrages, revues, dossiers, contenus éditoriaux, ainsi que les « Rencontres Cairn », sous format numérique (texte, audio, vidéo) et, le cas échéant, les publications proposées sur support papier via le Site CAIRN ; 

« Professionnel(s) » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Service » : désigne l’ensemble des prestations fournies par CAIRN via le Site CAIRN, comprenant notamment (i) la mise à disposition d’un accès aux Publications selon le mode d’accès de l’Utilisateur ou du Client, et selon le périmètre de l’offre souscrite (achat à l’acte ou Abonnement CAIRN), (ii) le cas échéant, les fonctionnalités associées, y compris certains Outils IA, ainsi que (iii) lorsque cette possibilité est proposée, les services liés à la commande et à la fourniture de Publications sur support papier ; 

« Site CAIRN » : désigne le site internet accessible notamment à l’adresse www.cairn.info ainsi que, le cas échéant, tout sous-domaine associé au domaine cairn.info exploité par CAIRN dans le cadre du Service ;

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique autorisée à accéder et à utiliser le Service : i) soit dans le cadre d’un accès limité et gratuit, ii) soit dans le cadre d’un accès payant (achat à l’acte et/ou Abonnement CAIRN souscrit dont l’Utilisateur est autorisé à bénéficier (abonnement personnel/abonnements multi-utilisateurs jusqu’à 30 Utilisateurs)).

CAIRN propose, dans le cadre du Service, un accès à des Publications au format numérique via le Site CAIRN, ainsi que, le cas échéant, la possibilité de commander certaines Publications sur support papier par l’intermédiaire du Site CAIRN.

Le Service est rendu accessible :

1. à titre gratuit, en accès limité, avec ou sans création d’un Compte Utilisateur ; 

2.  à titre payant, selon les modalités proposées sur le Site CAIRN, notamment :

   1. Achat à l’acte d’une ou plusieurs Publications au format numérique et/ou sur support papier, pouvant inclure un droit de téléchargement en PDF selon les cas ; 

   2. Souscription à un Abonnement CAIRN comprenant plusieurs formules d’abonnement, notamment l’Abonnement CAIRN PRO donnant accès à des « bouquets » de Publications. Le détail des offres d’Abonnement CAIRN est présenté sur le Site CAIRN à l’adresse URL suivante : https://shs.cairn.info/cairn-pro.

L’Abonnement CAIRN inclut notamment l’utilisation de certains Outils IA mis à disposition par CAIRN, notamment le moteur de recherche utilisant l’intelligence artificielle (actuellement dénommé « Cairn SophIA » et pouvant être désigné par toute autre dénomination) destiné à faciliter la découverte des Publications et des auteur(e)s sur le Site CAIRN. Les modalités de fonctionnement des Outils IA sont plus spécifiquement décrites sur le Site CAIRN et dans la documentation d’aide en ligne accessible à l’adresse URL suivante : https://aide.cairn.info/article/378-comment-utiliser-sophia.

Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service. Les conditions financières, commerciales et logistiques applicables aux achats de publications notamment sur support papier, aux abonnements, aux modalités de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont régies par les conditions générales de vente ou tout autre contrat conclu avec CAIRN notamment pour des accès institutionnels. 

CAIRN est une plateforme de diffusion et de mise à disposition de publications et n’est pas, sauf indication contraire, l’éditeur des Publications accessibles via le Site CAIRN. CAIRN n’exerce pas de contrôle éditorial sur le contenu des Publications en tant que tel et ne saurait être tenue responsable de leur contenu fourni par des tiers. 

3.1    Modalités d’accès au Service par les Utilisateurs :

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service :

1. à titre gratuit dans les limites d’accès définies par CAIRN ;
2. à titre payant selon les modalités et dans le périmètre des droits résultant du contrat conclu avec CAIRN et/ou de l’offre souscrite.

L’accès au Service et son utilisation, qu’ils soient à titre gratuit ou payant, sont subordonnés à l’acceptation expresse par les Utilisateurs des présentes CGU en vigueur, ainsi que de la Politique de confidentialité.

Lorsque le parcours d’accès le prévoit, il est demandé aux Utilisateurs de valider expressément les CGU, notamment au moyen d’une case à cocher dédiée. CAIRN conserve, selon les modalités techniques qu’elle met en œuvre, la preuve de l’acceptation des CGU permettant d’en établir la date, l’heure et la version applicable.

La gestion des cookies et autres traceurs soumis au consentement fait l’objet d’un recueil de consentement spécifique, distinct de l’acceptation des présentes CGU, conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’Utilisateur.

3.1.1 Accès au Service à titre gratuit par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent accéder à titre gratuit au Service en se rendant directement sur le Site CAIRN afin de consulter les Publications accessibles en accès limité.

L’accès gratuit ne permet pas de consulter les Publications dans leur intégralité.

Les Utilisateurs ont la faculté de créer un Compte Utilisateur, afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Service, sans que cela ne constitue une obligation.

La création d’un Compte Utilisateur s’effectue au moyen d’un formulaire d’inscription accessible sur le Site CAIRN. Les informations requises lors de l’inscription sont celles indiquées comme obligatoires au sein dudit formulaire (notamment, nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe). Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel correspondantes sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (adresse email) et un mot de passe qui devra contenir au moins 8 caractères de 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux et cela conformément aux recommandations de la CNIL en la matière (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-un-bon-mot-de-passe).

L’identifiant de connexion et le mot de passe sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Il appartient à l’Utilisateur de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l'accès à son Compte Utilisateur, et de ne la divulguer à aucun tiers. La responsabilité de CAIRN ne pourra être aucunement engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations. 

L’Utilisateur s’engage à avertir CAIRN, dans les meilleurs délais, en cas de divulgation, vol ou utilisation non autorisée par des tiers des identifiants de connexion à son Compte Utilisateur, afin que CAIRN puisse prendre toute mesure appropriée, notamment le blocage ou la suspension du Compte Utilisateur concerné. 

En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site CAIRN. 
L’Utilisateur ayant créé un Compte Utilisateur peut, dans les conditions proposées sur le Site CAIRN, mettre à jour certaines informations de son profil, notamment ses coordonnées et son mot de passe.

L’Utilisateur déclare fournir des informations exactes, à jour et complètes et s’engage à les mettre à jour en tant que de besoin. Il est responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses communiquées à CAIRN.

CAIRN ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’une utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur par un tiers lorsque cette utilisation résulte d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations de confidentialité ou de sécurité. 

3.1.2 Accès au Service à titre payant dans le cadre d’un contrat conclu directement avec CAIRN 

Les Utilisateurs bénéficiant d’un accès payant au Service dans le cadre d’un contrat conclu directement avec CAIRN notamment achat à l’acte de Publications et/ou souscription à un Abonnement CAIRN, accèdent au Service selon les modalités techniques prévues par CAIRN pour l’offre concernée, telles qu’indiquées lors de la Commande et dans les Conditions générales de vente (notamment connexion à un Compte Utilisateur, codes ou liens d’accès, ou tout autre dispositif d’authentification).

Les stipulations de l’article 3.1.1 relatives à la création et à la sécurisation du Compte Utilisateur sont applicables aux Utilisateurs visés au présent paragraphe.

CAIRN se réserve la faculté de faire évoluer les modalités techniques d’accès au Service, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’accès en cours dont bénéficie l’Utilisateur au titre de l’offre souscrite, sauf motif légitime, notamment technique, de sécurité ou réglementaire.

3.1.3 Accès au Service pour les Utilisateurs bénéficiant d’un accès au titre d’un Abonnement CAIRN  multi-utilisateurs ou d’un accès institutionnel

Lorsque le Service est accessible au titre d’un Abonnement CAIRN souscrit par un Client pour plusieurs Utilisateurs notamment l’abonnement multi-utilisateurs ou accès institutionnel, l’accès au Service peut être mis en œuvre selon les modalités techniques définies par CAIRN et/ou convenues avec le Client, notamment : 

• par attribution de codes d’accès ou lien d’accès à un ou plusieurs Utilisateurs autorisés ;
• par reconnaissance d’adresses IP déclarées par le Client ;
• par connexion à un Compte Utilisateur directement sur le Site CAIRN, permettant le rattachement automatique à l’Abonnement CAIRN souscrit par le Client sous réserve que le nom de domaine de l’adresse email utilisée pour la connexion au Compte Utilisateur corresponde au nom de domaine déclaré par l’Acheteur ;
• par des mécanismes d’authentification déléguée (SSO/authentification unique ou équivalent),
• et/ou par toute autre modalité d’accès précisée par CAIRN pour l’Abonnement CAIRN concerné.

Lorsque l’accès est mis en œuvre par un système d’authentification déléguée mis en place par le Client et sous sa responsabilité, les Utilisateurs rattachés à l’Abonnement CAIRN du Client se verront, après authentification, proposer la création d’un Compte Utilisateur sur le Site CAIRN, dans les conditions prévues à l’article 3.1.1, étant précisé que la création d’un Compte Utilisateur est rendue obligatoire pour l’accès à certaines fonctionnalités du Service, notamment les Outils IA. 

En fonction de l’Abonnement CAIRN souscrit, les Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur pourront ensuite accéder directement au Service en se connectant à leur Compte Utilisateur directement sur le Site CAIRN, sans authentification préalable sur le site Internet du Client. 

Le maintien de ce rattachement pourra être subordonné à une authentification préalable ou périodique via le dispositif d’accès du Client, selon les modalités convenues entre CAIRN et le Client.

Le Client s’engage à communiquer à CAIRN des informations exactes et à jour nécessaires à la mise en œuvre de ces modalités d’accès, notamment, le cas échéant, les plages d’adresses IP autorisées ou les paramètres techniques d’authentification requis.

Le Client ayant souscrit un Abonnement CAIRN s’engage à faire respecter les présentes CGU par les Utilisateurs qu’il autorise à accéder au Service dans le cadre de son abonnement. 

Le Client se porte fort du respect des présentes CGU, et plus généralement du Contrat par les Utilisateurs rattachés à son Abonnement CAIRN ou agissant sous sa responsabilité, notamment en cas d’accès non autorisé, de partage illicite d’identifiants ou d’usage non conforme.

3.2    Accessibilité du Service

CAIRN s’efforce d’assurer l’accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

CAIRN ne garantit toutefois pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur du Service.

CAIRN peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de l’accès au Service, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité, ou en cas de contrainte technique, juridique ou réglementaire.

Dans la mesure du possible, et sauf urgence, CAIRN s’efforcera d’informer préalablement les Utilisateurs et les Clients des opérations de maintenance susceptibles d’affecter l’accès au Service.

CAIRN met à disposition des Utilisateurs et des Clients, bénéficiant d’un accès payant au Service, un service d’assistance destiné au traitement des difficultés d’accès et d’utilisation du Service, joignable aux coordonnées indiquées sur le Site CAIRN (notamment par téléphone au 01 55 28 83 00 et/ou par e-mail : support@cairn.info du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris), hors jours fériés.

Sauf stipulation expresse contraire, le service d’assistance est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens et ne comporte aucun engagement de délai de réponse ou de résolution.
 

4.1 Droits réservés

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site CAIRN et/ou dans le cadre du Service, notamment les Publications, fonds documentaires, textes, articles, documents, notes, commentaires, ouvrages, revues, illustrations, dessins, graphiques, cartes, images, photographies, logos, podcasts, enregistrements phonographiques, vidéographiques,  sonores et audiovisuels, bases de données, logiciels,  interfaces ainsi que, plus généralement, tout contenu de quelque nature que ce soit, y compris les contenus accessibles en streaming, notamment via des services tiers d’hébergement/lecture, ou téléchargeables à partir du Site CAIRN, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits voisins, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques (incluant notamment la marque CAIRN.INFO), le droit sui generis des producteurs de bases de données, ainsi que le cas échéant, des droits des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes.

CAIRN est seule titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Publications de toute nature mises à disposition dans le cadre le Service, en ce compris les droits sur les Publications qu’il a acquis sous licence auprès des éditeurs tiers partenaires et ayants droit, de même que les droits afférents à la structure, l’architecture, l’organisation et la mise en forme du Site CAIRN et du Service (notamment rubriques, interfaces, fonctionnalités, bases de données et éléments logiciels). 

Les présentes CGU n’entraînent au profit des Utilisateurs aucune cession ni transfert de droits de propriété intellectuelle sur les Publications et sur les éléments composant le Site CAIRN et/ou accessibles via le Service, de quelque manière que ce soit. 

L’accès au Service confère uniquement à l’Utilisateur une licence personnelle d’utilisation du Service, limitée, non exclusive, non cessible, à des fins non commerciales, et non transférable à des tiers, de quelque manière que ce soit, pour ses besoins propres, dans les conditions et limites visées aux présentes CGU. 

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé. 
En dehors des cas expressément autorisés par la loi, par les présentes CGU ou par un accord écrit préalable de CAIRN, il est en conséquence notamment interdit aux Utilisateurs, en dehors de cet usage personnel, de :

• copier, adapter, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, traduire, vendre, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de quelque tout manière que ce soit, tout ou partie des Publications et contenus de toute nature mis à disposition sur le Site CAIRN ;
• contourner ou tenter de contourner les modalités d’accès au Service, les restrictions d’usage, ou toute mesure technique de protection, de sécurité ou de contrôle mise en place par CAIRN ou ses partenaires ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du Site CAIRN, notamment par tout acte de surcharge, d’entrave, d’altération, de perturbation, d’intrusion ou de tentative d’intrusion ;
• accéder, tenter d’accéder, extraire, reproduire ou télécharger tout ou partie des développements informatiques, logiciels ou codes sources du Site CAIRN, sauf autorisation expresse de CAIRN ;
• procéder à l’extraction, la réutilisation ou la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles via le Site CAIRN, ainsi qu’à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de ces bases, en violation des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucun acte susceptible d’entraver ou de gêner le bon fonctionnement du Site CAIRN.

Toute utilisation non autorisée des éléments précités pourra donner lieu à toute action utile de CAIRN et/ou des titulaires de droits concernés, notamment sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la contrefaçon et/ou de l’atteinte au droit sui generis du producteur de base de données.

Les stipulations précitées s’appliquent pour toute la durée légale de protection, pour tous pays, en ce compris après la résiliation ou suspension de l’accès au Service aux Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit.

4.2 Liens vers des sites tiers 

Les sites Internet accessibles via des liens hypertextes figurant le Site CAIRN relèvent de la seule responsabilité des éditeurs de ces sites. Ces sites et ressources étant édités par des tiers, CAIRN n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation ni leurs pratiques, et ne saurait être tenue responsable des contenus, produits, services ou informations qui y sont proposés.

4.3 Liens vers le Site CAIRN

CAIRN autorise la mise en place de liens hypertextes renvoyant vers le Site CAIRN dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l’image de CAIRN, ni ne crée aucun risque de confusion sur l’origine des contenus dans l’esprit du public. 
Sauf autorisation expresse de CAIRN, sont notamment interdits :

• l’imbrication du Site CAIRN au sein d’un site tiers (framing, inline linking, embedding), de nature à faire apparaître les contenus du Site CAIRN comme émanant d’un tiers ;
• toute technique de redirection ou de présentation de nature à altérer l’intégrité, la perception ou l’accès normal au Site CAIRN.

4.4 Tirés à part électroniques

Dans le cadre des tirés à part électroniques mis à disposition par CAIRN, les auteurs, contributeurs et partenaires qui en bénéficient s’engagent à en faire un usage raisonnable, conforme à leur destination et non commercial, sauf accord écrit contraire.
CAIRN se réserve le droit, en cas d’usage anormal, excessif, non conforme ou contraire aux présentes CGU, de limiter, suspendre ou supprimer l’accès aux tirés à part électroniques concernés, sans préjudice de toute autre action.

4.5 Fouille de textes et de données (TDM)

CAIRN s’oppose à toute activité de fouille de textes ou de données au sens de l’article L 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle visant tout ou partie du Site CAIRN, des Publications, contenus, bases de données, et éléments de toute nature figurant sur le Site CAIRN, incluant toute opération de moissonnage ou webscraping, par tout procédé, logiciels ou dispositifs techniques quels qu’ils soient, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site CAIRN, répertoires du Site CAIRN, contenus de toute nature du Site CAIRN, est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute opération de fouille de textes de données sur tout ou partie des Publications et éléments de toute nature composant le Site CAIRN constitue, sauf accord exprès préalable et écrit de CAIRN, un acte de contrefaçon civilement et pénalement répréhensible, et notamment l’utilisation à des fins de développement et d’entraînement d’un système d’intelligence artificielle. 

Toute utilisation non expressément accordée en vertu des présentes CGU peut néanmoins faire l’objet d’une autorisation préalable par CAIRN, expresse et dûment formalisée. 
 

5.1 Principes Généraux

CAIRN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

CAIRN ne saurait toutefois être rendue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs, des Clients et/ou de tout tiers, en cas de survenance d’un dommage quelconque, direct ou indirect, résultant : 

• de l’interruption du Service vis-à-vis de l’Utilisateur/Client ;  
• d’une panne ou dysfonctionnement des équipements matériels ou logiciels de l’Utilisateur/Client ;
• des dysfonctionnements ou ralentissements du réseau Internet ou réseau de l’Utilisateur/Client ;
• de l’intrusion dans le système informatique de l’Utilisateur/Client d’un virus informatique et tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, CAIRN met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites ;
• des actes malveillants, de piratage informatique ou d’atteinte aux systèmes ou données de l’Utilisateur ; 
• d’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations et données figurant dans les Publications mises à disposition dans le cadre du Service (inexactes ou incomplètes par exemple), d’éventuelles erreurs d’indexation ou d’une absence ou d’un retard dans la mise en ligne ;
• d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable ;
• d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable de CAIRN ;
• des requêtes formulées au sein des Outils IA (ci-après « les Requêtes »), les Utilisateurs/Client étant seuls responsables du contenu et de leur pertinence. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas saisir dans la barre de recherche des Outils IA des données illicites, ou des données mettant en jeu des droits détenus par des tiers notamment des données à caractère personnel, ou relevant de la vie privée, ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des informations couvertes par une obligation de confidentialité (légale, réglementaire, déontologique ou contractuelle). Le Client et/ou l’Utilisateur garantissent CAIRN contre tout recours ou réclamation de tiers à cet égard. 
• des résultats fournis par les Outils IA notamment leur pertinence, exactitude et exhaustivité par rapport à la Requête d’un Utilisateur/Client (ci-après les « Résultats »). Bien que l’objectif soit de rendre plus efficace et diminuer le temps de recherche de l’Utilisateur/Client sur une Requête donnée, CAIRN ne peut garantir que les Résultats soient exempts d’erreurs en raison des limitations technologiques propres aux Outils IA qui nécessitent des vérifications et ne peuvent en tout état de cause remplacer un travail de recherche humain.

CAIRN ne garantit pas que les résultats issus des Outils IA soient exacts, exhaustifs, pertinents, exempts d’erreurs ou adaptés à un besoin particulier. Les Résultats peuvent notamment dépendre :

• du périmètre des Publications accessibles selon l’Abonnement CAIRN souscrit ;
• des paramètres techniques et limitations propres aux technologies utilisées ;
• de la formulation des Requêtes par l’Utilisateur.

CAIRN ne saurait être rendue responsable, vis-à-vis des Clients et/ou des Utilisateurs et/ou de tout tiers, en cas de survenance d’un dommage quelconque, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation des Résultats. CAIRN décline toute responsabilité quant aux actes, décisions et conseils susceptibles d’être pris par les Clients et/ou Utilisateurs à l’issue de la consultation et de l’interprétation des Résultats. 

5.2 Publications

Les Publications et contenus accessibles via le Site CAIRN sont fournis à titre d’information et de consultation, dans le périmètre des droits d’accès souscrits.

CAIRN n’est pas responsable du contenu des Publications, ni de l’usage qui en est fait par les Utilisateurs.

CAIRN ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des Clients et/ou des Utilisateurs et/ou de tout tiers, en cas de survenance d’un dommage quelconque, direct ou indirect, résultant : 

• d’une mauvaise interprétation ou utilisation des Publications ;
• des décisions, actes, omissions ou conseils pris sur la base de la consultation des Publications ;
• d’éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions, retards ou erreurs de mise en ligne, défauts d’indexation ou indisponibilités ponctuelles de certaines Publications, sauf faute prouvée de CAIRN.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de l’usage, de l’interprétation et de l’exploitation qu’ils font des Publications accessibles via le Service.

Les descriptions des Publications figurant sur le Site CAIRN sont présentées de bonne foi sur la base des informations disponibles. CAIRN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes non substantielles provenant d’informations fournies par des tiers, sans préjudice des droits légaux des Consommateurs lorsque ceux-ci sont applicables

5.3 Obligations et garantie des Utilisateurs/Clients

Les Utilisateurs/Clients s’engagent à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable, et à ne pas permettre un accès non autorisé au Service, notamment au moyen de leurs identifiants de connexion.

Le titulaire d’un Compte Utilisateur est responsable des usages du Service effectués au moyen de son compte lorsqu’ils résultent d’un manquement à ses obligations de confidentialité et de sécurité définies aux présentes CGU.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables, l’Utilisateur garantit CAIRN contre les réclamations, actions ou recours de tiers résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers, et indemnisera CAIRN des conséquences dommageables en résultant.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGU, et plus généralement du Contrat par les Utilisateurs 
rattachés à son Abonnement CAIRN ou agissant sous sa responsabilité, notamment en cas d’accès non autorisé, de partage illicite d’identifiants ou d’usage non conforme.

Le Client garantit CAIRN contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’une utilisation du Service qui lui serait imputable ou imputable aux Utilisateurs relevant de sa responsabilité.

5.4 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, CAIRN n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

La responsabilité de CAIRN ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est imputable et est limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, à l’exclusion des dommages indirects, tels que notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de revenus, perte de chance, perte de données, atteinte à l’image ou préjudice commercial, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour les Utilisateurs n’ayant pas la qualité de Consommateur, et sauf faute lourde ou dolosive de CAIRN, la responsabilité totale de CAIRN, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant effectivement payé à CAIRN par l’Utilisateur concerné (ou, le cas échéant, par le Client pour le compte duquel il agit) au titre de l’accès au Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
 

CAIRN se réserve le droit de faire évoluer le Service, le Site CAIRN, ainsi que les Publications, services et fonctionnalités proposés, notamment afin d’en améliorer le fonctionnement, d’en assurer la maintenance, la sécurité, la conformité technique ou réglementaire. 

À ce titre, CAIRN peut être amenée à modifier, ajouter, retirer, limiter ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Publications, services et/ou fonctionnalités accessibles via le Site CAIRN, notamment pour des raisons techniques, juridiques, éditoriales, contractuelles (ex. droits des ayants droit), de sécurité, de conformité ou en cas de réclamation d’un tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent que, compte tenu notamment de la nature évolutive du Service et des droits de tiers attachés aux Publications, CAIRN ne peut garantir le maintien permanent de l’accès à une Publication, une fonctionnalité ou un service déterminé.

Lorsque ces évolutions sont susceptibles d’affecter de manière substantielle l’accès au Service dont bénéficie un Client au titre d’une offre payante en cours, CAIRN s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement l’Utilisateur et de proposer une solution de remplacement raisonnablement équivalente. Si le Client refuse l’offre de remplacement proposée, le Contrat sera résilié à la date d’arrêt de la Publication concernée, sans frais ni indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les Utilisateurs peuvent être amenés à publier, transmettre,  partager publiquement  des contenus de nature diverse (notamment des textes, photos, commentaires, images, dessins, liens, vidéos, audios, gifs, identifiants, pseudos, faux noms et prénoms, messages entrés dans les chats lors de rencontres en direct, titres et présentations de listes de lectures partagées, notes bibliographiques, liens et autres informations ajoutées aux pages auteurs publiques, commentaires, emails et messages envoyés au support etc).

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient, transmettent ou partagent via le Service (ci-après les « Contenus Utilisateur »).

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les contenus susvisés ne présentent pas un caractère illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, attentatoires à la vie privée, à des droits de propriété intellectuelle et plus généralement ne soient pas préjudiciables à des tiers sur quelque fondement et à quelque titre que ce soit. 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier, transmettre ou partager de contenus :

• contraires aux lois et règlements applicables ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, aux droits de la personnalité ou à la réputation ;
• diffamatoires, injurieux, menaçants, violents, haineux, discriminatoires, harcelants, ou incitant à la violence ;
• obscènes, illicites ou contraires à la dignité humaine ;
• constitutifs d’usurpation d’identité ou de fraude ;
• à caractère publicitaire, promotionnel ou de démarchage non autorisé ;
• manifestement hors sujet au regard de l’espace de publication concerné ;
• reproduisant, sans autorisation, tout ou partie substantielle de contenus protégés (notamment articles, messages privés, commentaires de tiers ou autres contenus protégés).

Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas détourner les fonctionnalités du Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

CAIRN se réserve le droit, dans le respect de la réglementation applicable, de modérer les Contenus Utilisateur et, à ce titre, de refuser, masquer, déréférencer, limiter la visibilité, suspendre l’accès, ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui :

• est manifestement illicite ;
• est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
• contrevient aux présentes CGU ;
• perturbe le bon fonctionnement du Service ;
• ou est contraire à la finalité de l’espace de publication concerné.

CAIRN peut également prendre toute mesure proportionnée à l’égard du Compte Utilisateur concerné (notamment avertissement, suspension temporaire, restriction de fonctionnalités, ou suppression du compte) en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
En cas d’urgence, de risque pour la sécurité du Service, de réquisition d’une autorité compétente, ou de contenu manifestement illicite, CAIRN pourra intervenir sans préavis.

Lorsque la réglementation applicable l’impose, CAIRN informe l’Utilisateur concerné de la mesure de modération ou de restriction prise et de ses motifs, selon les modalités prévues par la loi et/ou par le Service.

Tout utilisateur ou tiers peut signaler à CAIRN un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU selon les modalités de contact visées à l’article 11 des présentes. CAIRN examine les signalements qui lui sont adressés et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, dans les conditions prévues au présent article et conformément à la réglementation applicable. 

CAIRN n’est soumise à aucune obligation générale de surveiller les Contenus Utilisateur qu’elle stocke ou transmet, ni à aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites, sous réserve des obligations légales applicables. 

CAIRN n’est pas l’auteur des Contenus Utilisateur publiés par les Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de ces contenus en tant que tels, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en sa qualité de prestataire technique/hébergeur et des mesures qu’elle est tenue de prendre lorsqu’elle en a connaissance dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 

En cas de suspension ou suppression d’un Compte Utilisateur ou de Contenus Utilisateur pour manquement aux présentes CGU, aucun remboursement ni indemnisation ne sera dû, sauf disposition légale impérative contraire ou faute imputable à CAIRN, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que CAIRN serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.
 

CAIRN se réserve le droit, dans le respect de la règlementation applicable de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Service et/ou tout Compte Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU notamment aux articles 4, 5 et 7.

La mesure prise par CAIRN est proportionnée à la gravité du manquement constaté. CAIRN peut, selon les circonstances, mettre en œuvre un avertissement, une suspension temporaire, une restriction de certaines fonctionnalités, ou la suppression du Compte Utilisateur.

En cas d’urgence, de risque pour la sécurité du Service, de fraude, de tentative d’accès non autorisé, de contenu manifestement illicite, ou de demande émanant d’une autorité compétente, CAIRN pourra suspendre ou restreindre l’accès au Service sans préavis.

En cas de suspension ou de suppression de l’accès au Service pour manquement imputable à l’Utilisateur, CAIRN conservera dans ce cas les sommes déjà versées par l’Utilisateur avant la suppression ou suspension de son accès au Service, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que CAIRN serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

9.1 Traitements de données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Service, CAIRN est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs/Clients, en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »). 

Les informations détaillées relatives aux traitements mis en œuvre par CAIRN (notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation, l’existence éventuelle de transferts hors Union européenne, ainsi que les modalités d’exercice des droits) figurent dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://shs.cairn.info/privacy

Certaines données peuvent être transmises aux sous-traitants de CAIRN et, le cas échéant, à ses partenaires ou sociétés affiliées intervenant dans la fourniture du Service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et sous réserve des garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

9.2 Droits des Utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données à caractère personnel : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, droit à la portabilité des données. Ils peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés. 

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel à l’adresse suivante : support@cairn.info
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : CAIRN.INFO, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr/).

9.3 Cookies et autres traceurs

CAIRN est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs lors de l’accès au Site CAIRN, notamment pour assurer le fonctionnement du Site, mesurer l’audience, améliorer les performances du Service, mémoriser les préférences des Utilisateurs et, le cas échéant, proposer des contenus ou recommandations de lecture personnalisés selon le profil et l’intérêt des Utilisateurs pour certaines thématiques et auteurs. 
Le dépôt et/ou la lecture des cookies et traceurs soumis au consentement sont subordonnés au recueil préalable du consentement de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les traceurs exemptés de consentement sont utilisés dans les conditions prévues par ladite réglementation. 

Les Utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs choix relatifs aux cookies et traceurs (acceptation, refus, retrait du consentement) via le module de gestion des cookies accessible sur le Site CAIRN.

Les modalités complètes relatives aux cookies et autres traceurs (finalités, catégories de traceurs, durée de conservation, paramétrage) figurent dans la Politique de confidentialité.
 

10.1

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable, ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation serait réputée non écrite ou remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations des CGU demeureront en vigueur.

10.2

Toute demande d’information, question ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à CAIRN : 

• Par email à l’adresse suivante : support@cairn.info 
• Par voie postale à l’adresse suivante : CAIRN.INFO, 127, avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris.

10.3 Signalement d’une atteinte alléguée à des droits de propriété intellectuelle

Toute personne estimant qu’un contenu accessible via le Site CAIRN porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser un signalement à CAIRN à l’adresse suivante : support@cairn.info

Afin de permettre le traitement du signalement dans les meilleurs délais, il est recommandé de préciser :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• la description du contenu litigieux et son emplacement précis (URL, page, référence de la publication ou du contenu) ;
• la nature des droits invoqués (droit d’auteur, droits voisins, marque, dessin et modèle, etc.) ;
• les éléments justifiant de la titularité des droits ou, le cas échéant, du mandat pour agir ;
• les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme litigieux ;
• toute pièce utile à l’examen de la demande.

CAIRN se réserve le droit de solliciter tout élément complémentaire nécessaire à l’instruction du signalement et de prendre, le cas échéant, toute mesure appropriée conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU.

10.4 Services numériques (DSA) : signalement, modération et recours 

Lorsque le Site CAIRN permet aux Utilisateurs de publier ou partager des contenus (commentaires, listes, informations de profil, messages, etc.), CAIRN met en œuvre un mécanisme de signalement et de modération conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), pour les seules fonctionnalités concernées.

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu illicite en adressant un courriel à : support@cairn.info. Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser : (i) l’URL/localisation du contenu, (ii) les motifs d’illicéité, (iii) l’identité et l’email du notifiant, (iv) une déclaration de bonne foi.

CAIRN examine les signalements et peut prendre des mesures proportionnées : retrait/suppression, déréférencement, limitation de visibilité, restriction de fonctionnalités, suspension/suppression du compte, notamment en cas de contenu manifestement illicite, de risque pour la sécurité du Service ou de demande d’une autorité compétente.

Lorsque requis, CAIRN informe l’Utilisateur concerné des motifs de la mesure. L’Utilisateur peut contester la décision en écrivant à support@cairn.info (en indiquant le compte, le contenu/URL et la décision contestée). CAIRN réexamine la demande dans un délai raisonnable. Tout usage abusif ou de mauvaise foi des mécanismes de signalement ou de recours peut entraîner des mesures proportionnées, dans le respect de la réglementation applicable.
 

CAIRN peut substituer à elle-même toute société affiliée ou tout successeur dans les droits et obligations résultant des présentes CGU, notamment en cas d’opération de restructuration ou de transmission universelle de patrimoine, sous réserve du maintien des droits essentiels des Utilisateurs et des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation à CAIRN aux coordonnées indiquées à l’article 11.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CAIRN, après tentative préalable de résolution directe auprès de CAIRN.

À défaut d’accord amiable :

• pour les litiges avec un Utilisateur n’ayant pas la qualité de Consommateur, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ;
• pour les litiges avec un Utilisateur ayant la qualité de Consommateur, les règles de compétence territoriale impératives du Code de procédure civile s’appliquent.
   

Dernière Mise à Jour : 18/09/2026